Eco - conditionnalité
L'éco-conditionnalité c'est un principe mis en place par les pouvoirs publics concernant la délivrance de certaines des aides financières publiques et déductions fiscales.
A noter que la qualification ECO Artisan® bénéficie de la mention RGE.
L'éco-conditionnalité c'est le principe de bénéficier des aides financières et des déductions fiscales à condition de réaliser des actions précises en faveur du développement durable.
Le particulier maître d'ouvrage,souhaitant faire réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un logement ancien, doit faire appel à une entreprise qualifiée RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour bénéficier : »
- de l'Eco-PTZ depuis le 1er septembre 2014,
- du Crédit d'Impôt de Transition Énergétique (CITE) depuis le 1er janvier 2015.
Ces 2 échéances sont fixées au 1er octobre 2015 en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte.
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Financer les travaux
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