Financer les travaux

Pour encourager l’amélioration thermique de l’habitat, il existe un important dispositif fiscal et financier.

A savoir que dans une maison individuelle, la toiture représente 30% de la déperdition thermique moyenne et les fenêtres 15%, d’où l’intérêt de réaliser des travaux de rénovation. Dans ce cadre, toutes les aides citées ci-dessous sont cumulables (sous conditions de conformité).

Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)

D’où viennent les CEE ? Le dispositif des CEE a été mis en place en 2006 pour encourager l’amélioration thermique de l’habitat. Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz ou GPL, chaleur, froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). Ceux-ci doivent notamment promouvoir l’efficacité énergétique auprès des ménages.

Quel est l’intérêt de faire des travaux ? La rénovation énergétique des bâtiments permet non seulement de faire baisser sa facture énergétique pour améliorer son pouvoir d’achat mais aussi de lutter contre le changement climatique.

Elle répond à trois enjeux majeurs de confort, d’économies d’énergie et d’écologie, notamment grâce à : - Une meilleure isolation pour éviter la déperdition de chaleur et l’entrée du froid, - Une meilleure ventilation pour évacuer l’humidité et les polluants de l’air intérieur, - L’installation d’équipements plus performants et moins énergivores pour réduire la consommation et donc la facture énergétique,

Des équipements à énergies renouvelables comme le chauffage au bois, les pompes à chaleur, le chauffage-eau solaire ou encore la production d’électricité d’origine photovoltaïque.

A qui s’adressent les CEE ? Tous les ménages peuvent profiter des primes CEE (propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, locataires). Les aides proposées étant plus importantes pour les ménages modestes. Les plafonds de revenus du ménage sont appréciés en fonction de la composition du foyer de l’adresse fournie sur l’avis d’imposition. Lorsque le logement est loué et que le propriétaire bailleur ou son locataire est un ménage précaire, l’un ou l’autre peut faire une demande d’aide et justifiera sa situation de précarité énergétique. Une seule demande de CEE est possible pour les travaux réalisés.

Quels types de logement sont concernés par les CEE ? Les résidences principales ou secondaires situées en France métropolitaine ou dans les DOM/TOM sont concernées. Le logement doit être construit depuis plus de 2 ans.

Qui finance les CEE  ? La prime CEE n'est pas une aide travaux de l'Etat. Il s'agit d'une aide privée financée par les vendeurs d’énergie. En soutenant financièrement les travaux d’économie d’énergie, ils récupèrent des CEE et peuvent ainsi échapper aux pénalités.

Quel est le montant de la prime CEE  ? Le montant de la prime CEE dépend des critères suivants : la nature des travaux réalisés, les caractéristiques du logement et l’économie d’énergie générée par les opérations. Les propositions des fournisseurs d’énergie peuvent être différentes. Notons que la prime peut être délivrée sous forme de chèque, de virement bancaire, de bon d’achat, de coupons de réduction ou d’une remise faite directement sur la facture.

Comment estimer le montant de vos primes CEE  ? L’ADEME a mis au point un simulateur pour estimer le montant de vos primes CEE, à consulter ici.

Quelles sont les entreprises artisanales du bâtiment qui proposent des CEE  ? D’une manière générale, les entreprises artisanales du bâtiment qui proposent des CEE à leurs clients doivent être en possession d’une qualification RGE dans le domaine des travaux de performance énergétique réalisés. Les professionnels RGE ont suivi une formation, sont régulièrement audités et s’engagent à respecter une charte de qualité. Faire appel à l’un d’entre eux est obligatoire pour bénéficier d’aides financières.

Les entreprises qui ne possèdent pas cette qualification peuvent demander ce que l’on appelle une « Qualification chantier » pour vous faire bénéficier d’une prime CEE.

Comment trouver votre entreprise de travaux  ? Le site « FAIRE » du gouvernement, propose un annuaire en ligne pour trouver un professionnel RGE proche de chez vous. Pour accéder à l’annuaire : https://www.faire.gouv.fr/trouvez-un-professionnel

Quels sont exactement les travaux concernés par les CEE  ? Pour être éligibles, les travaux doivent correspondre aux critères d’une fiche de travaux standards nommée fiche d’opération standardisée. En cliquant ici, vous trouverez des exemples de travaux concernés par ces fiches.

Quelles démarches faut-il faire pour obtenir une prime CEE  ?

Avant les travaux Dans un premier temps, déposer une demande de prime CEE avant de signer un devis pour les travaux. Il est possible de confier cette tâche au professionnel RGE engagé. Lorsque la demande de prime CEE est validée, il est alors possible de signer le devis.

A la fin du chantier Lorsque les travaux sont terminés, il faudra envoyer les factures et l’attestation sur l’honneur du professionnel RGE au fournisseur d’énergie choisi. Pour les foyers aux revenus modestes ou très modestes, il faudra joindre au dossier un justificatif fiscal tel qu'une copie de l’impôt sur le revenu.

Pour en savoir plus  : les CEE en infographie.

Les aides publiques

TVA à 5.5%

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des locaux à usage d’habitation est porté à 10%. Tous les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements anciens et les travaux induits qui leur sont indissociablement liés ont une TVA au taux réduit de 5.5% Cette règle s’applique pour tous les propriétaires occupants, les locataires et les syndicats qui réalisent des travaux en métropole sur des logements de plus de 2 ans occupés en résidence principales ou secondaires. La TVA à taux réduit (10 ou 5.5%) est appliquée automatiquement sur la facture par l’entreprise qui réalise les travaux.

L'ECO PTZ

Le dispositif de l’éco PTZ est un prêt à taux nul qui aide les particuliers, à rénover leur habitation afin d'en améliorer la performance énergétique. Accessible sans condition de ressources jusqu’au 31 décembre 2018, ce prêt peut atteindre 30 000 euros. Comme pour le CITE, l’éco PTZ s’applique pour les logements situés en France (et même en métropole dans le cas de l’éco PTZ). Les logements doivent avoir été construit avant le 1er Janvier 1990 ou le 1er janvier 1948 selon le type de travaux réalisés.

Ma Prime Renov'

MaPrimeRénov’ est un nouveau dispositif mis en place depuis le 2 janvier 2020. Ce dispositif s’adresse aux propriétaires qui occupent leur logement. En fonction de plafonds de ressources, des travaux de rénovation énergétique pourront être réalisés à moindre coût. Destinée dans un premier temps aux ménages à revenus modestes et très modestes, MaPrimeRénov’ est la fusion de l’ancien CITE et de l’aide Habiter mieux de l’ANAH. MaPrimeRénov’ sera étendue aux ménages aux revenus intermédiaires à compter de janvier 2021.

1• Création de compte

MaPrimeRénov’ se demande en ligne directement ici. Le particulier doit au préalable créer un compte afin de faire la demande de la prime. Pour cela, il est nécessaire de communiquer un certain nombre d’informations : — Les revenus du ménage — Les travaux envisagés — Les devis établis par un artisan RGE. Cette création de compte peut se faire dès aujourd’hui.

2• Accusé de réception de la demande

Le particulier recevra dans les 48h un accusé de réception de l’enregistrement de sa demande. L’instruction de sa demande pourra prendre un délai 4 mois au maximum.

ATTENTION : cet accusé de réception permet au demandeur de commencer les travaux. Ce préalable est nécessaire. Si les travaux commencent avant cette demande préliminaire, la prime ne pourra pas être accordée.

Toutefois, cette autorisation permettant le démarrage des travaux ne vaut pas assurance du versement de la prime.

Nota : exceptionnellement, jusqu’au 31 janvier 2020, il est toléré qu’un particulier puisse commencer les travaux avant d’avoir réalisé la création de son compte pour la demande de MaPrimeRénov’.

3• Examen du dossier et confirmation du montant de l’aide par l’Anah

Une fois la demande d’aide finalisée, un instructeur de l’Anah procédera à une vérification du dossier. L’instructeur pourra contacter le demandeur, si besoin, pour informations complémentaires. Si la demande est jugée recevable, le demandeur recevra alors par mail une notification lui confirmant l’attribution de l’aide financière. Le demandeur a le choix entre débuter les travaux dès le dépôt de son dossier ou attendre d’avoir la confirmation du montant de son aide.

4• Réalisation des travaux et transmission de la facture

Les travaux seront réalisés par une entreprise labellisée Reconnue garante de l’environnement (RGE). Dès la fin des travaux, le demandeur devra, via le site internet, transmettre la facture et les pièces justificatives demandées.

5• Versement de l’aide MaPrimeRénov’

L’aide sera versée en une fois par virement bancaire, directement sur le compte bancaire du demandeur. L’usager recevra une notification lui confirmant le versement de son aide. Le montant total de l’aide, MaPrimeRénov’ associée à d’autres aides, ne pourra pas dépasser 90% du montant total des travaux. Il sera peut-être nécessaire de procéder à un écrêtement sur les sommes attribuées. Cet écrêtement sera réalisé sur le montant de l’aide versée au titre de MaPrimeRénov’.

L’ensemble de ces aides sont cumulables sous certaines conditions.

Pour aller plus loin : Trouver les aides financières correspondantes au bouquet de travaux.

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