Financer les travaux

Pour encourager l’amélioration thermique de l’habitat, il existe un important dispositif fiscal et financier.

A savoir que dans une maison individuelle, la toiture représente 30% de la déperdition thermique moyenne et les fenêtres 15%, d’où l’intérêt de réaliser des travaux de rénovation. Dans ce cadre, toutes les aides citées ci-dessous sont cumulables (sous conditions de conformité).

Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)

Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie est un dispositif gouvernemental inscrit dans le Code de l’Energie. Cette réglementation attribue aux fournisseurs d’énergie le rôle de promouvoir des actions d’efficacité énergétique chez les consommateurs.
Les vendeurs d’énergie (les Obligés tels que Total, EDF, ENGIE, Butagaz etc), ont donc l’obligation de mettre en place des actions afin de réaliser des économies en matière de consommation énergétique. Pour ce faire ils favorisent notamment la réalisation de travaux rendant un bâtiment moins énergivore par le versement d’une prime au client final (bénéficiaire des travaux) et à l’entreprise artisanale qui réalise ou fait réaliser les travaux.

A qui s’adressent les CEE ?

Les Certificats d’économies d’énergie s’adressent à tous les types de clients : ménages, collectivités, entreprises...
Les entreprises artisanales du bâtiment portent et proposent les CEE à leurs clients, elles doivent être en possession d’une qualification RGE dans le domaine des travaux de performance énergétique réalisés.
En fonction du revenu fiscal du ménage bénéficiant des travaux, une prime CEE bonifiée voire très bonifiée est adressée au client. On parle dans ce cas de « CEE précarité ».

Voici les plafonds de revenus des personnes éligibles aux primes CEE bonifiées et très bonifiées :

Prime bonifiée

Prime très bonifiée

La CAPEB accompagne les artisans du bâtiment en proposant 3 dispositifs de collecte de CEE. Réalisés sur mesure pour les artisans, ces dispositifs ont plusieurs avantages :

  • Une simplification des démarches administratives ;
  • Un site Internet dédiée aux artisans RGE ;
  • Une prime versée à l’artisan et à son client (résidentiel ou tertiaire/collectif) par le partenaire de la CAPEB ;
  • Un moyen de concurrencer les offres proposées par la grande distribution (ex : bons d’achat).
  • Le choix pour l’artisan de réaliser lui-même le dossier ou d’informer son client au sujet des CEE pour que celui-ci s’en charge directement.

Le dispositif CAPEB / TOTAL

  • Rendez-vous sur le site Ecoprimes
  • Lancé en 2011, ce dispositif propose aux artisans de réaliser leurs dossiers CEE sur un site internet dédié. Ils ont ainsi la visibilité sur l’état d’avancement de leur dossier et peuvent contacter une plateforme téléphonique du lundi au vendredi pour toute question complémentaire.
  • La prime est payée au client par virement bancaire, le RIB du client doit donc être fournit avec le dossier complet pour que la prime CEE soit versée.
  • La prime CEE Total est éligible pour tous les bâtiments : tertiaire, résidentiel et industrie.

Le dispositif CAPEB / BUTAGAZ

  • Rendez-vous sur le site Artiprimes
  • Lancé en 2014, ce dispositif propose aux artisans de réaliser leurs dossiers CEE sur un site internet dédié. Ils ont ainsi la visibilité sur l’état d’avancement de leur dossier et peuvent contacter une plateforme téléphonique du lundi au vendredi en cas de question.

Le dispositif CAPEB / EDF

Quels sont les travaux éligibles aux CEE ?

Les Certificats d’Economies d’Energie sont applicables dans le domaine du bâtiment résidentiel (maison individuelle), tertiaire (municipalité, mairie, hôpitaux, écoles) et collectif (logement collectif, bailleurs sociaux).

Les CEE dans le secteur résidentiel sont applicables aux conditions suivantes :

  • Le logement dans lequel sont effectués les travaux doit être une maison individuelle ou un appartement, dont la construction est achevée depuis plus de deux ans ;
  • Le bénéficiaire des primes CEE est celui qui a financé les travaux, qu’il soit le locataire ou le propriétaire du lieu des travaux.
  • Il peut s’agir d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire située en France métropolitaine (hors Corse et DOM TOM).

Si ces conditions sont réunies, voici les types de travaux éligibles aux CEE :

Quels sont les éléments constitutifs d’un dossier CEE ?

Un dossier dit « complet » est composé de :

  • Copie du devis daté et signé par le bénéficiaire ;
  • La copie de qualification RGE du professionnel réalisant les travaux ;
  • La copie de la facture des travaux ;
  • L’original de l’Attestation sur l’Honneur rempli et signé par votre client et vous-même (une copie ne sera pas acceptée) ;
  • La copie de l’avis d’imposition du client pour l’année 2016 ou pour l’année 2017 si celui-ci est éligibles aux CEE précarité.

A savoir que pour bénéficier des CEE, le devis ne doit pas avoir été accepté (signé par le client) avant que le dossier n’ait été créé auprès d’un fournisseur d’énergie. Dans le cas contraire, les travaux seront considérés comme non éligibles et la prime CEE ne pourra être attribuée ni à l’entreprise ni au client.

Le dispositif Coup de Pouce

Le dispositif « Coup de Pouce » prévoit la mise en place, dans le cadre du dispositif des CEE, de bonifications de certains travaux :

  • Coup de pouce isolation pour les travaux d'isolation de combles ou toiture.
  • Coup de pouce chauffage pour les travaux de remplacement de chaudière individuelle (ou collective pour l’opération « raccordement réseau ») au charbon, au fioul et au gaz, autre qu’à condensation, par : une chaudière biomasse neuve de classe 5, une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, une chaudière au gaz à très haute performance énergétique. Mais aussi le remplacement d’un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon par un appareil indépendant de chauffage au bois labellisé Flammes verte 7 étoiles ou possédant des performances énergétiques.

Découvrez l’offre Facilipass pour le remplacement de chaudière ici.

Qui est éligible au Coup de Pouce bonifié ?

Le "Coup de pouce" est accessible à tous les ménages ! Les primes attribués sont alors bonifiées en fonction des niveaux de ressources. Les ménages les plus modestes bénéficient de primes plus importantes.

Pour quels types de travaux et quels montants de prime ?

Coup de pouce isolation

Coup de pouce chauffage

Pensez-y : les primes des Certificats d’Economies d’Energie sont cumulables avec le crédit d’impôt (30 % sur le prix fournit/posé), les aides de l’ANAH et la TVA à 5.5%.

Retrouvez tous les partenaires de la CAPEB impliqués dans cette démarche : Bigmat, Butagaz, EDF, Total.

Les aides publiques

Le CITE

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE s’adresse aux ménages, propriétaires ou locataires, qui réalisent des travaux dans leur habitation principales de plus de deux ans, se trouvant en France, avec des équipements performants et sous conditions.
Le CITE permet de bénéficier d’un taux unique de réduction d’impôt de 30% sans condition de ressources. Le montant des dépenses est plafonné à 8000€ pour les travaux d’isolation.
Attention, voir les nouvelles règles pour 2019 (notamment pour les fenêtres).

Pour en bénéficier, les travaux doivent avoir été réalisé par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine des travaux réalisés. C’est également le professionnel qui fournit les matériaux utilisés.

Le devis et la facture remise par le professionnel est alors un justificatif de la réalisation de travaux de performance énergétique.

Quels sont les travaux éligibles au CITE ?

  • L’isolation des murs, des sols, des combles (perdus ou aménagés) ou de la toiture, de plancher, de fenêtres ou porte fenêtres, de réseaux hydrauliques ;
  • La mise en place d’une chaudière à haute performance énergétique (collective ou individuelle) ou d’une PAC (pompe à chaleur eau/eau, air/eau) ;
  • La programmation et la régulation du chauffage, de l’eau chaude sanitaire, de la ventilation/climatisation

TVA à 5.5%

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des locaux à usage d’habitation est porté à 10%.
Tous les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements anciens et les travaux induits qui leur sont indissociablement liés ont une TVA au taux réduit de 5.5%
Cette règle s’applique pour tous les propriétaires occupants, les locataires et les syndicats qui réalisent des travaux en métropole sur des logements de plus de 2 ans occupés en résidence principales ou secondaires.
La TVA à taux réduit (10 ou 5.5%) est appliquée automatiquement sur la facture par l’entreprise qui réalise les travaux.

L'ECO PTZ

Le dispositif de l’éco PTZ est un prêt à taux nul qui aide les particuliers, à rénover leur habitation afin d'en améliorer la performance énergétique. Accessible sans condition de ressources jusqu’au 31 décembre 2018, ce prêt peut atteindre 30 000 euros.
Comme pour le CITE, l’éco PTZ s’applique pour les logements situés en France (et même en métropole dans le cas de l’éco PTZ). Les logements doivent avoir été construit avant le 1er Janvier 1990 ou le 1er janvier 1948 selon le type de travaux réalisés.

Aides des collectivités territoriales et aides de l’Anah

Selon le lieu de résidence et les revenus, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ainsi que les collectivités territoriales peuvent octroyer des aides pour les propriétaires de logement construit depuis plus de 15 ans :

  • 50% du total HT des travaux (10 000 € maximum) pour les ménages très modestes
  • 35% du total HT des travaux (7 000 € maximum) pour les ménages modestes.

Pour plus d’info, renseignez vous auprès de la CAPEB de votre région.

L’ensemble de ces aides (CITE, CEE, Anah) sont cumulables sous certaines conditions.

Pour aller plus loin :
Trouver les aides financières correspondantes au bouquet de travaux.

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