Aides financières pour les travaux d'assainissement non collectifEco-Prêt à taux zéro
L'Eco-prêt à taux zéro vous permet d'emprunter, sans intérêts, auprès des banques, pour financer des travaux concernant la réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie. Ce logement doit être occupé comme résidence principale (propriétaire occupant ou locataire) et avoir été achevé avant le 1er janvier 1990. L'Eco-prêt n'est pas soumis à conditions de ressources et permet d'emprunter, pour l'assainissement non collectif, jusqu'à 10 000 euros, avec remboursement sur 10 ans à mensualités constantes. L'Eco-prêt à taux zéro peut se cumuler avec le crédit d'impôt développement durable pour les mêmes équipements pour les ménages dont le revenu fiscal de référence n'excède pas 30 000 €. Pour plus d'informations, consultez le site du ministère du développement durable.
TVA à 7%
Les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, en dehors des travaux de construction ou de reconstruction, réalisés dans les logements de plus deux ans relèvent de la TVA au taux réduit de 7% (au lieu de 19,6%). Sous réserve du respect de l'article 279-0 bis du CGI. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise pour être à la TVA à 7%. Tous les locaux à usage d'habitation sont concernés, que vous en soyez propriétaire ou locataire ou en disposiez à titre gratuit, que ce soit une résidence principale ou secondaire. En revanche, les travaux affectant le jardin, les espaces verts et les équipements sportifs sont à 19,6%. Par ailleurs, quelques gros équipements de chauffage, de climatisation ou sanitaires, les ascenseurs saufs ceux spécialement conçus pour les personnes handicapées, ainsi que tous les travaux affectant les équipements de caractère mobiliers y compris électroménagers, sont également à 19,6%. La TVA à 7% est conditionnée à la remise à l'entreprise qui réalise les travaux d'une attestation précisant la nature des locaux, des travaux et certifiant que les conditions d'application de la TVA à 7% sont bien remplies.
Pour plus d'informations, consultez le site de l'administration fiscale
Autres aides
L'ANAH accord des subventions pour l'amélioration des résidences principales des propriétaires occupants (sous conditions de ressources) ou pour l'amélioration des logements locatifs de propriétaires bailleurs, en échange de contrepartie sociales (location à des ménages modestes et avec des loyers encadrés). Les priorités de travaux sont le traitement de l'habitat indigne ou très dégradé, la rénovation thermique et l'adaptation des logements aux personnes à mobilité réduite (handicap et dépendance). L'ANAH met en ligne sur son site internet les conditions générales de demande de subventions ainsi que la liste des travaux éligibles.
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