Le devis, mode d’emploi
Qu’est-ce qu’un devis ?
Le devis est le document descriptif établi par le professionnel du bâtiment qui détaille l’ensemble des opérations du chantier ainsi que son prix. Il s’agit de la proposition faite par l’entreprise suite à la demande de son client. Cette offre engage l’entreprise pendant un temps limité. Si dans ce délai le client accepte ce devis, notamment en le signant, le contrat de marché de travaux est conclu.
Le contenu du devis :
En dehors de certains cas particuliers, le devis n’est pas règlementé et sa rédaction varie d’une entreprise à l’autre.
Les devis indiquent le plus souvent la description de l’opération, le prix ou les modalités de détermination du prix ainsi que les coordonnées des intervenants (entreprise et client) et l’adresse de réalisation des travaux,… Mais d’autres éléments sont parfois précisés qui varient par exemple en fonction de l’importance du chantier tels que modalités de règlement, clause de révision, calendrier d’exécution, etc.
L'avenant du devis :
Lorsque des modifications au marché initialement conclu ou des travaux supplémentaires sont souhaités, le professionnel et son client formalisent ces travaux et leur prix dans un avenant.
Les sommes versées d'avances :
Des avances sont parfois demandées au client, notamment pour pouvoir commander les matériaux nécessaires au commencement du chantier.
Si ce sont des arrhes, « chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double » (article L.114-1 du code de la consommation). Si ce sont des acomptes, le marché n’est pas assorti de la même faculté de dédit : les parties ne peuvent pas revenir sur leur engagement.
La réception de travaux
Qu'est ce que la réception de travaux?
La réception des travaux est un acte incontournable d’un chantier. A l’initiative du professionnel ou de vous, elle atteste que vous acceptez l’ouvrage avec ou sans réserve. La date du procès-verbal de réception marque le début de la possibilité de mettre en jeu les garanties légales :
- garantie de parfait achèvement (1 an)
- garantie de bon fonctionnement (2 ans)
- responsabilité civile décennale
Les assurances
L’ECO Artisan est un acteur de la construction. Il est, à ce titre, soumis à un régime spécifique de présomption de responsabilité civile et d’assurance obligatoires, toutes deux dites « décennales ».
