Certificats d’Economies d’Energie (CEE) : ce qui change en 2015
Au 1er janvier 2015 a débuté la 3ème période du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Notez dès maintenant les grandes évolutions.
Les principaux changements sont les suivants :
- 700 TWh Cumac d’économies d’énergie : c’est un doublement de l’obligation pour les fournisseurs d’énergie par rapport à la période précédente
- la disparition des AFT (Attestation de Fin de Travaux) : afin de contribuer à la simplification administrative du dispositif et de réduire notamment les délais de traitement, les AFT (Attestations de Fin de Travaux, spécifiques à chaque obligé) disparaissent au profit d’un modèle unique d’attestation sur l’honneur en 3 parties
- l’alignement des critères de performance des matériaux et équipements éligibles avec d’autres dispositifs (CITE et ECO PTZ notamment)
- la disparition de l’exigence de certification des produits
- l’éco-conditionnalité pour ce dispositif : l’exigence de détenir une qualification « RGE » pour les professionnels réalisant les travaux éligibles dans le secteur résidentiel. Ce nouveau critère sera appliqué à partir du 1er juillet 2015.
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