CEE : l'éco-conditionnalité appliquée dès le 1er juillet 2015

Initialement prévue au 1er janvier 2015, la mise en place du principe d'éco-conditionnalité pour les certificats d'économie d'énergie entre en vigueur le 1er juillet 2015.

A partir de cette date, les particuliers auront l’obligation de faire appel à des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) comme les ECO Artisans, pour bénéficier des «primes énergie» sur les travaux éligibles dans le secteur résidentiel.
Rappelons que le dispositif des certificats d’économie d’énergie est entré dans sa 3ème période le 1er janvier 2015.
A cette occasion, les fiches d’opérations standardisées ont été révisées pour les rendre «eurocompatibles» et cohérentes avec d’autres dispositifs.
Au 15 avril 2015, 37 fiches «Bâtiment» ont été révisées et sont utilisables pour les opérations engagées depuis le 1er janvier 2015.
Deux prochains arrêtés devraient être publiés en juin et juillet 2015 avec leurs lots de nouvelles fiches (ventilation, CESI, cogénération).
Les fiches d’opération standardisées révisées, l’explication du dispositif ainsi que les montants des primes accordées par nos partenaires se trouvent ici (cliquez sur le lien).